Date de la dernière mise à jour : 01/07/2026
La société AML MONACO ADVISORY ,Société à responsabilité limitée, au capital de 30 200 euros, dont le siège social est situé Gildo Pastor Center, A, 7 rue du Gabian, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 16S07174, exerçant sous l’enseigne « Harpers Legal », ci-après le « Cabinet », s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement des données conforme à la réglementation applicable, en particulier la loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles en Principauté de Monaco.
En utilisant le site www.harpers-legal.mc (le « Site »), vous acceptez la présente politique de confidentialité (la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
Le responsable du traitement
Cabinet
Le responsable de traitement est :
AML MONACO ADVISORY SARL
Harpers Legal
Représentée par M. Patricio Gimenez , Gérant associé,
Gildo Pastor Center A, 7 Rue du Gabian
98000 MONACO
+377 93 30 00 07
contact@harpers-legal.mc
Les données traitées
Au sens de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Le Cabinet s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de minimisation des données prévu par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024.
Données que nous collectons auprès de vous
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site, le Cabinet collecte votre prénom et nom, votre adresse e-mail, ainsi que l’objet et le contenu de votre message.
Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, le cas échéant, à prendre les mesures précontractuelles nécessaires à la suite de votre demande.
Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière interaction avec le Cabinet. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si une obligation légale impose leur conservation pour une durée plus longue ou si une relation contractuelle a été nouée entre vous et le Cabinet, auquel cas les règles de conservation propres à cette relation s’appliquent.
Données que nous collectons automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, le Cabinet est susceptible de collecter automatiquement certaines données techniques, notamment : votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, la langue de préférence, les pages consultées et votre parcours de navigation.
La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
Utilisation de cookies
Parmi les technologies utilisées pour faire fonctionner efficacement et de façon adaptée le Site et procéder à la collecte automatique susmentionnée, le Cabinet a recours aux cookies, des fichiers de données chiffrées téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. Ils sont un moyen de vous reconnaître et de se souvenir de vos préférences. Afin de proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le Cabinet ont pour finalité :
- la collecte d’informations relatives à votre navigation,
- l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
L’utilisation de cette technique permet au Cabinet de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, toujours dans le but d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation.
Types de cookies utilisés
Le Site utilise :
- des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre et qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
- des cookies de fonctionnalité permettant notamment de vous reconnaître lors d’une nouvelle visite sur le Site et de l’adapter en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Consentement aux cookies et suppression
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose de la faculté d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies déposés lors de sa navigation sur le Site.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies selon leurs finalités. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences en matière de cookies.
Par ailleurs, la plupart des navigateurs Internet permettent de gérer les cookies directement depuis leurs paramètres. Vous pouvez ainsi choisir de désactiver tout ou partie des cookies, de refuser leur dépôt de manière systématique ou encore de supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences » :
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ». Paramétrez les règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez décider de bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez décider de bloquer les cookies.
- Microsoft Edge : Menu « Paramètres » > « Cookies et autorisations de site ».
Le refus ou la suppression de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du Site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités, sans que la responsabilité de la Cabinet puisse être engagée à ce titre.
Par ailleurs, lorsqu’un utilisateur refuse le dépôt de cookies, un cookie de refus peut être installé sur son terminal afin de conserver la prise en compte de ce choix. Si ce cookie est supprimé ou si l’utilisateur change de navigateur ou de terminal, ses préférences devront être à nouveau exprimées.
Sauf paramétrage contraire de votre part ou retrait de votre consentement, la poursuite de la navigation sur le Site après affichage du bandeau d’information relatif aux cookies vaut consentement à l’utilisation des cookies conformément à la présente Politique.
Conservation des données
La Cabinet conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément à la réglementation monégasque applicable en matière de protection des données personnelles.
À l’issue de cette durée, les données peuvent être archivées pour une période supplémentaire lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou afin de satisfaire à une obligation légale, réglementaire ou déontologique à laquelle le Cabinet est soumise, notamment au regard des obligations applicables aux cabinets de conseil juridique et aux professions réglementées.
Les données collectées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur, sauf suppression anticipée par celui-ci ou retrait de son consentement dans les conditions prévues par la présente Politique.
Cabinet
Concernant les candidatures déposées à travers le Site, la Cabinet conserve les dossiers (CV et lettre de motivation) pour une durée maximale de deux (2) ans en vue d’un prochain recrutement, sauf si le candidat demande expressément la destruction de son dossier.
À l’expiration des durées de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Sécurité des données
Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Espace économique européen et/ou à Monaco.
En cas de transfert de données vers un État n’assurant pas un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation applicable, le Cabinet s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées requises afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transférées.
Le Cabinet met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques pesant sur les données personnelles, notamment afin de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Communication des données
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein du Cabinet, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et sous réserve d’une obligation de confidentialité renforcée.
Le Cabinet peut par ailleurs être amené à communiquer certaines données à des prestataires techniques ou de services agissant pour son compte (notamment en matière d’hébergement, de maintenance informatique, de sécurité des systèmes d’information ou de gestion du Site), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes lorsque cette communication est requise en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou d’une décision de justice exécutoire. Dans une telle hypothèse, et sauf interdiction légale ou réglementaire s’efforcera d’en informer préalablement la personne concernée.
Vos droits en tant que personne concernée
Les personnes concernées par un traitement de leurs données disposent des droits suivants :
- Droit d’être informée ;
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droits liés à la décision automatisée et au profilage ;
- Droit d’opposition.
Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Harpers Legal.
Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP, Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 MONACO).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
- Par voie postale : AML MONACO ADVISORY SARL, Harpers Legal, Gildo Pastor Center, 7 rue du Gabian, 98000 Monaco,
- Par courrier électronique : voir le formulaire en bas de la présente page.
Loi applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit monégasque. Tout litige relatif à son interprétation, sa validité, son exécution ou, plus généralement, à l’utilisation du Site et aux traitements de données à caractère personnel qui y sont effectués, relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.
