Immobilier
Structurer, sécuriser et optimiser vos projets immobiliers
L’immobilier constitue un actif patrimonial majeur dont la détention, l’exploitation et la transmission nécessitent une approche juridique, fiscale et patrimoniale intégrée.
Grâce à une équipe réunissant juristes, fiscalistes et anciens notaires, Harpers Legal accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers, de l’acquisition à la transmission, à Monaco, en France et à l’international.
Domaines d'intervention
Acquisitions & cessions d'actifs immobiliers : accompagnement juridique des opérations d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers résidentiels, commerciaux ou de prestige à Monaco, en France et à l’international, réalisées directement ou au travers de structures de détention.
Structuration et détention d'actifs : accompagnement dans le choix et la mise en place de structures de détention adaptées aux objectifs patrimoniaux, fiscaux et successoraux du client, incluant notamment les sociétés, les trusts et les mécanismes de démembrement de propriété.
Fiscalité immobilière : conseil sur les enjeux fiscaux liés aux actifs immobiliers afin d’anticiper et de maîtriser les conséquences de leur détention, de leur exploitation, de leur transmission ou de leur cession, notamment en matière d’impôt sur les revenus, d’IFI, de droits de mutation et de succession.
Urbanisme & construction : accompagnement juridique des projets de construction, de rénovation et de développement immobilier, incluant l’analyse des règles d’urbanisme applicables, l’obtention des autorisations administratives et la sécurisation des relations avec les différents intervenants du projet.
Baux et contrats immobiliers : rédaction, négociation et sécurisation des baux résidentiels, commerciaux ou professionnels et des autres contrats liés aux actifs immobiliers.
Financement & garanties : accompagnement dans la structuration et la sécurisation des financements immobiliers, ainsi que dans la mise en place des sûretés et garanties associées aux opérations.
Transmission des actifs immobiliers : accompagnement dans la structuration des transmissions familiales ou patrimoniales liées aux actifs immobiliers.
